La Commission des stupéfiants des Nations unies (CND), l’organe qui décide quelles substances sont considérées comme des drogues au vu du droit international, a approuvé, mercredi 2 décembre, la « reclassification » du cannabis et de sa résine dans les conventions internationales, reconnaissant de fait son utilité médicale.
Jusqu’ici, le cannabis et sa résine étaient considérés selon leur classement dans l’annexe IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la catégorie la plus restrictive, où sont répertoriées les substances qui favorisent fortement l’abus et ont un très faible, voire aucun, intérêt médical. Ce n’est plus le cas après le vote très serré (27 pour, 25 contre, 1 abstention) lors de la 63e session de la CND, qui a suivi les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Cette dernière a demandé en 2019, études scientifiques à l’appui, d’enlever ces substances de l’annexe IV, car elles présentent « un potentiel thérapeutique ». Désormais, le cannabis pourra être utilisé dans la fabrication de médicaments, au même titre que l’opium ou la morphine, sans que son utilisation soit découragée par l’ONU, comme c’était le cas jusqu’alors.
Déclassification symbolique
Les instances internationales sur le contrôle des drogues sont des organes habitués à l’inertie, et il est rare qu’un vote fasse bouger aussi distinctement les lignes. « C’est la première fois depuis 1916 que l’on reconnaît, au niveau international, l’intérêt thérapeutique du cannabis. Depuis plus d’un siècle, les conventions internationales sur les drogues maintenaient que ce produit était dangereux et sans intérêt médical. En 2020, l’ONU reconnaît le contraire », explique Yann Bisiou, maître de conférences à l’université Montpellier-III et spécialiste du droit de la drogue. Mais tout historique qu’elle soit, cette « déclassification » comporte une grande part de symbolique.
Déjà, rappelle Yann Bisiou, parce que les cinq autres recommandations de l’OMS soumises au vote, dont celle de ne pas considérer le cannabidiol (CBD) comme un stupéfiant, ont été rejetées. Une semaine plus tôt, la justice européenne statuait pourtant que cette molécule aux effets relaxants présente dans la plante de cannabis ne pouvait pas être considérée comme un stupéfiant.
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